Coronavirus – les dispositions mises en place par l’Etat
Retrouvez régulièrement les dispositions mises en place par l’Etat – Coronavirus
8 avril 2021 : Note aux adhérents n°10 : Note Adhérents COVID-19 N10 AVRIL 2021
23 mars 2021 : Note aux adhérents n°9 : Note Adhérents COVID-19 N9 MARS 2021
2 novembre 2020 : Note aux adhérents n°8 : Note Adhérents COVID-19 N8 Novembre 2020
2 septembre 2020 : Note aux adhérents n°7 : Note Adhérents COVID-19 N7 Août 2020.
22 juin 2020 : Note aux adhérents n°6 : Note Adhérents COVID-19 N6 du 22 juin 2020
06 mai 2020 : Note aux adhérents n°5 : Note Adhérents COVID-19 N5 du 6 mai 2020
23 avril 2020 : Note aux adhérents n°4 : Note Adhérents COVID-19 N4 du 23 avril 2020
20 avril 2020 : Réponse de la DGT face au refus de PGE par les banques : Courrier DGT – ANACOFI 20042020
10 avril 2020 : aide financière pour les travailleurs indépendants : CP_10avril2020
9 avril 2020 – INFO CPME : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.
9 avril 2020 : Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés cliquez ici
08 avril 2020 : Note aux adhérents n°3 : Note Adhérents COVID-19 n3 du 07.04.20
1er avril 2020 : précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives : 20200401_baux_commerciaux_factures_energie_covid
31 mars 2020 : FAQ du Gouvernement sur le prêt garanti par l’Etat Foire aux questions – Prêt garanti par l’Etat
31 mars 2020 : Tweet de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances : « à la demande de plusieurs organisations professionnelles, le gouvernement élargit dès le mois de mars, l’accès au fonds de solidarité: le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50% ».
31.03.20 : fonds de solidarité à partir de 50% de perte de CA : 200403_fonds_de_solidarité (002)
Le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.
Vous avez la possibilité de nous remonter les dossiers de TPE/PME confrontées à des donneurs d’ordre publics ou privés cessant ou retardant les paiements, à rebours des relations normales entre clients et fournisseurs :2088 – Mise en place dun comité de crise face à la situation de dégradat.._
Message de Gérald Darmanin
IMPORTANT POUR LES ENTREPRISES : Pour répondre à toutes les questions que se posent les entreprises sur les mesures fiscales et sociales décidées par le Gouvernement pour répondre à la crise du COVID 19, rendez vous avec le ministre Gerald Darmanin, le Directeur Général des Finances Publiques et le Directeur des Urssaf, aujourd’hui jeudi à 13 h en facebook live sur le lien suivant : https://www.facebook.com/Economie.Gouv/
200310_demarches_aides_covid19 (1)
CP – CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL_15032020
formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus
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